Voici un aperçu des démarches à suivre lors d’une médiation familiale. Chaque étape est pensée pour vous accompagner dans la compréhension du processus, vous rassurer et vous guider vers des solutions concrètes et respectueuses. Je précise toutefois que le déroulement d’une médiation familiale ordonnée par le juge diffère quelque peu de ce qui vous est présenté ici.
Démarches, lieu, durée, coût...
La médiation en pratique
Les démarches
Prise de contact
Vous contactez un médiateur pour exposer la situation et demander un rendez-vous.
Entretien d’information
Le médiateur informe les parties des règles du jeu (volonté, bonne foi, respect, confidentialité, honoraires et frais, suspension des procédures judiciaires) et remet aux parties, pour signature, le protocole de médiation qui résume ces principales règles.
Accord pour médiation
Si les deux parties acceptent, un cadre est posé ensemble. C’est la signature du protocole.
Collecte d’informations
Une fois le protocole signé, les parties exposent chacune leur situation. Le médiateur prend tous les renseignements sur le litige, clarifie les points de vue de chacun et résume les points d’accord et de désaccord. Le médiateur est attentif à créer un climat de confiance pour rendre les négociations possibles. Une ou plusieurs réunions sont nécessaires, au cas par cas.
Recherche d’accords : négociations et examen des options possibles
Après avoir dressé l’inventaire des questions à régler, les parties recherchent et ébauchent avec le médiateur les meilleures solutions possibles au conflit qui les oppose. Des solutions concrètes sont explorées pour répondre aux besoins de chacun.
Formalisation des accords
Les accords peuvent être rédigés et, si souhaité, validés par un juge (homologués) pour valoir comme jugement. Cela n’est toutefois possible que si le médiateur est agréé.
Assurance protection juridique et assistance judiciaire (pro bono)
La médiation familiale peut être prise en charge, partiellement ou totalement, selon votre situation financière et vos assurances.
Assurance protection juridique
Dans un premier temps, il est intéressant de vérifier si vous ou l'(les) autre(s) personnes partie(s) à la médiation ont une assurance protection juridique.
Certaines assurances de ce type prévoient la prise en charge des frais de médiation, en tout ou en partie.
Il est donc utile de vérifier les conditions de votre contrat ou de contacter directement votre assureur pour connaître vos droits.
Assistance judiciaire (Pro bono)
Si vous n’avez pas d’assurance protection juridique ou que celle-ci ne couvre pas les frais de médiation, que votre mutuelle n’intervient pas non plus et que vos ressources sont limitées, vous pourriez bénéficier de l’assistance judiciaire qui permet la prise en charge des honoraires du médiateur familial agréé.
Cette aide peut être totale ou partielle, selon votre situation (revenus, charges, personnes à charge, etc.).
Cette demande peut être introduite soit devant le juge saisi du litige, soit auprès du Bureau d’Assistance Judiciaire compétent. Doivent y être joints des documents récents permettant de prouver l’insuffisance de vos revenus.
Je peux bien entendu vous aider à entreprendre les démarches nécessaires.
Si la demande est acceptée, la médiation sera financée (en tout ou en partie) par l’Etat, selon les conditions prévues.
Attention toutefois: il s’agit d’une avance financière dont le recouvrement par l’Etat est possible s’il est établi qu’une modification de votre patrimoine, de vos moyens d’existence ou de vos charges est intervenue depuis la décision et que vous êtes dès lors en état de payer.
Durée de la médiation
La durée d’une médiation familiale varie en fonction des besoins spécifiques de chaque famille et de la complexité des sujets à aborder. En général, une médiation se déroule sur une période de 4 à 6 séances, espacées de 2 à 3 semaines. Chaque séance dure environ 1h – 1h30. L’espacement des séances dans le temps peut toutefois être adaptée d’un commun accord entre tous et le médiateur, en fonction du degré d’urgence.
La durée peut être ajustée en fonction des évolutions du processus. Dans certains cas, des séances supplémentaires peuvent être envisagées pour approfondir certains points ou accompagner le suivi des accords conclus.
Le timing d’une médiation judiciaire est différent et nécessite des séances très rapprochées dans le temps.
Votre espace de médiation
Les séances de médiation familiale se déroulent dans un espace calme et chaleureux, situé dans le charmant village de Mande-Saint-Etienne, à proximité de Bastogne.
Chaque détail de cet endroit a été pensé pour que chacun s’y sente bien, favorisant les échanges.
Ce cadre permet à chacun de s’exprimer librement et de travailler ensemble à des solutions constructives, dans un environnement agréable.